InfoRegistre : FAQ


A. Nouveau numéro d'assuré AVS/AI et nouveau certificat d'assurance AVS/AI

1. Je ne connais pas mon nouveau numéro d'assuré, comment puis-je l'obtenir ?

Assurés résidant en Suisse

Votre numéro d'assuré est inscrit sur votre certificat d'assurance AVS. Il vous est fourni d'office, vous n'avez aucune démarche à faire.

En cas de perte, voir la question: Je n'ai plus mon certificat AVS, comment puis-je obtenir un duplicata?

Remarque: L'ancien numéro reste valide, une personne reste identifiable par ce dernier, toutefois il ne permet pas d'accéder à InfoRegistre.

Assurés résidant à l'étranger

Vous devez vous adresser à la Caisse suisse de compensation. Les personnes qui sont au bénéfice d'une prestation de l'AVS/AI versée par la Caisse suisse de compensation ou l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger recevront leur nouveau numéro au moyen du formulaire de «certificat de vie» transmis annuellement.

En cas de perte, voir la question: Je n'ai plus mon certificat AVS, comment puis-je obtenir un duplicata?

Remarque: L'ancien numéro reste valide, une personne qui a déjà un ancien numéro reste identifiable par ce dernier, toutefois il ne permet pas d'accéder à InfoRegistre.


2. Comment puis-je obtenir mon nouveau certificat AVS?

Pour répondre aux dernières exigences en matière de protection des données, la nouvelle carte AVS ne comporte que le nom, le prénom, la date de naissance de l'assuré, ainsi que le nouveau numéro AVS. Les numéros de caisses AVS ne sont plus apposés sur le nouveau certificat comme c'était le cas sur l'ancienne carte.

Assurés résidant en Suisse

Les assurés reçoivent automatiquement le nouveau certificat d'assurance AVS par leur employeur ou leur caisse de compensation, la livraison se fera entre août 2008 et fin 2009. Ils n'ont aucune démarche à entreprendre eux-mêmes. Plus d'information sous ce lien.

Assurés résidant à l'étranger

Vous devez vous adresser à la Caisse suisse de compensation et demander un duplicata de votre certificat d'assurance.


3. Je n'ai plus mon certificat AVS, comment puis-je obtenir un duplicata?

Assurés résidant en Suisse

Si vous êtes salarié, vous devez vous adresser directement à la caisse de compensation compétente pour la perception des cotisations (il s'agit de la dernière caisse à laquelle vous avez été affilié) et si vous ne la connaissez pas, vous devez vous adresser à votre dernier employeur.

Si vous êtes indépendant, sans activité lucrative ou rentier, vous devez vous adresser à la caisse de compensation à laquelle vous êtes affilié.

Assurés résidant à l'étranger

Vous devez vous adresser à la Caisse suisse de compensation. Le certificat d'assurance est gratuit et sera adressé par courrier postal uniquement au domicile d'une personne reconnue nominalement.


B. InfoRegistre

1. Quelles assurances sociales sont concernées par InfoRegistre?

InfoRegistre ne concerne que les assurances du 1er pilier, soit: assurance-vieillesse et survivants (AVS), assurance-invalidité (AI) et le régime des allocations pour perte de gain (APG).


2. Est-ce que les caisses figurant sur mon ancienne carte AVS figurent dans InfoRegistre?

L'ancien numéro AVS est sauvegardé et relié au nouveau numéro AVS dans le registre central des assurés. Le changement de numéro n'entraîne pas de perte de données et les caisses inscrites sur l'ancienne carte AVS se trouvent également dans InfoRegistre.


C. Caisse de compensation et compte individuel

1. Pourquoi ai-je des comptes dans plusieurs caisses de compensation?

Les employeurs ont l'obligation d'être affiliés à une caisse de compensation AVS pour pouvoir établir le décompte des cotisations AVS/AI/APG de leurs employés. L'employé et l'employeur paient chacun la moitié des cotisations. L'employeur est tenu de verser la totalité du montant directement à la caisse de compensation AVS.Ces caisses tiennent, pour chaque assuré, un compte individuel (CI) sur lequel sont enregistrés les revenus, les périodes de cotisation et d'éventuelles bonifications pour tâches d'assistance qui servent de base pour le calcul d'une rente de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité.

Chaque personne assurée ayant cotisé possède un compte individuel ouvert à son nom auprès de chacune des caisses de compensation AVS dont le numéro figure sur le résultat de sa recherche dans InfoRegistre.

Si vous avez l'impression qu'une caisse figurant dans le résultat de votre recherche ne correspond pas à votre carrière professionnelle, il convient de prendre directement contact avec elle ou de demander un extrait de compte à celle-ci. L'extrait de compte vous indiquera quand et combien vous avez cotisé à cette caisse.


2. Une caisse à laquelle j'ai été annoncé/e n'apparait pas sur la liste, que dois-je faire?

InfoRegistre est actualisé une fois par semaine, si vous avez été récemment annoncé/e à une caisse et que celle-ci ne figure pas sur la liste obtenue, il vous suffit de consulter à nouveau InfoRegistre ultérieurementcar il se peut que la caisse en question n'ait pas encore été saisie dans la base de donnée.

Si vous avez été annoncé/e, il y a plusieurs mois, il convient de prendre contact directement avec la caisse de compensation en question. Vous obtenez son adresse en cliquant ci-dessous.

Liste complète de toutes les caisses de compensation cantonales et professionnelles


3. Comment puis-je savoir si mon employeur m'a annoncé/e à sa caisse de compensation?

Les caisses de compensation délivrent automatiquement des attestations d'assurance qui sont transmises par les employeurs à leurs salariés. Lorsqu'un salarié reçoit une telle attestation, ceci signifie que la caisse de compensation a ouvert un compte individuel sous son nom et que cette caisse est inscrite dans InfoRegistre.

Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante et les personnes sans activité lucrative ne reçoivent pas d'attestation d'assurance mais les caisses de compensation auxquelles elles sont ou ont été annoncées sont inscrites dans InfoRegistre.


4. Comment puis-je savoir si mon employeur a versé mes cotisations à une caisse de compensation?

Si la caisse figure dans la liste obtenue dans InfoRegistre, cela signifie uniquement que votre employeur vous a annoncé/e auprès de cette dernière. Toutefois, ceci ne signifie pas que vos revenus sur lesquels vous avez versés des cotisations sont inscrits dans votre compte individuel (CI).Pour le savoir, il faut demander par écrit un extrait de votre compte individuel à la caisse de compensation correspondante. A noter que les revenus de l'année en cours figureront sur l'extrait de compte de l'année suivante, au plus tard au mois de novembre.

Vous pouvez en outre demander à une caisse de compensation de votre choix figurant sur la liste obtenue un extrait global de votre compte sur lequel figurera l'ensemble des revenus et des périodes de cotisation de votre carrière professionnelle.

Pour de plus amples informations concernant les extraits de compte, veuillez également consulter les mémentos de l'AVS/AI.


5. Je suis bénéficiaire d'une rente AVS/AI, est-ce que je peux consulter sur InfoRegistre les caisses auxquelles j'ai cotisé?

Pour le bénéficiaire d'une prestation de vieillesse, InfoRegistre ne mentionne aucune caisse.

Pour le bénéficiaire d'une prestation d'invalidité, InfoRegistre mentionne la caisse qui verse la prestation et éventuellement d'autres caisses tenant un compte individuel sur lequel sont enregistrés des revenus acquis après la survenance de l'invalidité.

Pour le bénéficiaire d'une prestation de veuve, veuf, ou d'orphelin, InfoRegistre mentionne toutes les caisses de l'ayant droit tenant un compte individuel pour lui.

Pour tout renseignement complémentaire, il convient de s'adresser à la caisse qui verse la prestation.

Liste complète de toutes les caisses de compensation cantonales et professionnelles


D. Prestations

1. Quelle caisse est compétente pour le dépôt d'une demande de rente et pour les demandes de calcul prévisionnel / provisoire d'une rente?

Assurés résidant en Suisse

Si vous êtes salarié, vous devez vous adresser à la caisse de compensation à laquelle votre employeur actuel est affilié. La consultation d'InfoRegistre ne vous indique pas quelle caisse de la liste est compétente. Si vous avez un doute, vous pouvez demander à votre employeur le nom de la caisse à laquelle il verse vos cotisations.

Si vous êtes indépendant ou sans activité lucrative, vous devez vous adresser à la caisse de compensation à laquelle vous payez vos cotisations.

Vous avez accès aux formulaires de demande de rente de vieillesse ou de survivant ainsi que pour le calcul prévisionnel d'une rente en cliquant sur les liens ci-dessus.

Assurés résidant à l'étranger

Vous devez vous adresser à la Caisse suisse de compensation.